Décision du 22 octobre 2007 modifiant la décision du 26 janvier 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique <BR>

J.O. 254 du 1 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 22 octobre 2007 modifiant la décision du 26 janvier 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

NOR : SJSM0721953S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 octobre 2007, la décision du 26 janvier 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique est modifiée comme suit :

Au lieu de lire : « Mme Floch (Corinne) », lire : « Mme Floch-Tudal (Corinne) ».